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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 43 1 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 5 |
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Dans le troisième alinéa de cet article :
a) après les mots :
et de radioprotection
insérer les mots :
, soumis à obligation de déclaration en application de l'article 30,
b) remplacer les mots :
sur la santé publique
par les mots :
sur la santé des personnes