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Direction de la séance

Projet de loi

soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 351 , 356 )

N° 14

16 juillet 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. SOUVET

au nom de la commission des affaires sociales


Article 1er

(Art. L. 322-4-6-1 du code du travail)


 

Au début du dernier alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-6-1 du code du travail, remplacer les mots :

L'intéressé n'a pas été employé dans son entreprise

par les mots :

Le salarié n'a pas travaillé chez l'employeur