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Direction de la séance |
Projet de loi soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (1ère lecture) (URGENCE) (n° 351 , 356 ) |
N° 27 17 juillet 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHARASSE, CHABROUX, CAZEAU, DOMEIZEL et GODEFROY, Mme PRINTZ et les membres du Groupe socialisteet apparentés Article 1er (Art. L. 322-4-6-1 du code du travail) |
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Dans le troisième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L.322-4-6-1 du code du travail, remplacer les mots :
dans les six mois
par les mots :
dans l'année
Objet
Cet amendement vise à réduire au mieux d'éventuelles utilisations abusives de ce nouveau dispositif au détriment des salariés en poste.