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Direction de la séance

Projet de loi

soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 351 , 356 )

N° 4

16 juillet 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. SOUVET

au nom de la commission des affaires sociales


Article 1er

(Art. L. 322-4-6 du code du travail)


 

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-6 du code du travail, après les mots :

temps partiel

insérer les mots :

à la condition que la durée du travail soit au moins égale à un mi-temps