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Direction de la séance |
Projet de loi soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (1ère lecture) (URGENCE) (n° 351 , 356 ) |
N° 40 rect. 17 juillet 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 1er (Art. L. 322-4-6 du code du travail) |
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Compléter, in fine, le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-6 du code du travail par les mots :
ainsi qu'aux articles L. 241-13 et L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale tels que visés par l'article L. 741-4 du code rural et aux articles L. 741-5 et L. 741-6 de ce dernier code.
ainsi qu'aux articles L. 241-13 et L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale tels que visés par l'article L. 741-4 du code rural et aux articles L. 741-5 et L. 741-6 de ce dernier code.
Objet