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Direction de la séance |
Projet de loi amnistie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 355 , 358 ) |
N° 33 22 juillet 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachée ARTICLE 9 |
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Dans le septième alinéa (6 °) de cet article, supprimer le mot :
sportif,
sportif,
Objet
L'une des principales motivations de ce projet de loi portant amnistie est la tradition. Le Gouvernement a insisté à plusieurs reprises sur le fait que ce texte est plus restrictif que les précédents. Dans ces conditions, il ne paraît pas justifié d'étendre le bénéfice de l'amnistie à des catégories de personnes qui n'étaient visées par aucune des lois d'amnistie précédentes.