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Direction de la séance |
Projet de loi amnistie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 355 , 358 ) |
N° 38 22 juillet 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 6 |
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Au début du troisième alinéa (2°) de cet article, ajouter les mots :
Sauf en cas de récidive,
Sauf en cas de récidive,
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.