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Direction de la séance

Projet de loi

amnistie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 355 , 358 )

N° 6

17 juillet 2002

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. LANIER

au nom de la commission des lois

ARTICLE 5

Au dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :

deuxième alinéa

par les mots :

second alinéa