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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 229 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LORRAIN au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 61 |
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Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
qui laissent supposer
par les mots :
qui permettent de présumer