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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 241 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LORRAIN au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 74 |
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Dans les troisième et quatrième alinéas (2° et 3°) du I de cet article, remplacer le mot :
conseils
par le mot :
ordres