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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 360 22 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUDEAU, M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 57 (Art. L. 6321-1 du code de la santé publique) |
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L 6321-1 du code de la santé publique, après les mots :
les professionnels de santé libéraux,
insérer les mots :
les médecins du travail
les professionnels de santé libéraux,
insérer les mots :
les médecins du travail
Objet
Cet amendement précise que les médecins du travail peuvent être associés aux autres professionnels de santé et aux institutions sanitaires ou médico-sanitaires dans le cadre des réseaux de santé.