|
Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 383 22 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme CAMPION, MM. CAZEAU, DOMEIZEL et GODEFROY, Mme PRINTZ et les membres du Groupe socialiste Article 40 (Art. L. 4133-8 du code de la santé publique) |
|||||||||
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 4133-8 du code de la santé publique, après les mots :
des conseils régionaux de la formation médicale continue,
insérer les mots :
les principes généraux que devront appliquer les conseils nationaux pour fixer les critères d'agrément des organismes formateurs,
des conseils régionaux de la formation médicale continue,
insérer les mots :
les principes généraux que devront appliquer les conseils nationaux pour fixer les critères d'agrément des organismes formateurs,
Objet