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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 387 rect. 31 janvier 2002 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 122 rect. de la commission des affaires sociales présenté par |
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MM. LECLERC, Paul BLANC et MURAT ARTICLE 45 |
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Rédiger comme suit le III de l'amendement n° 122 :
III. L'article L. 4232-9 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot « seize » est supprimé.
b) Les cinquième, sixième et septième alinéa (3°, 4° et 5°) sont ainsi rédigés :
« 3° Trois pharmaciens délégués ou adjoints exerçant dans les entreprises de fabrication, importation ou exploitation de produits pharmaceutiques, élus ;
« 4° Deux pharmaciens exerçant dans les entreprises de distribution en gros ou d'exportation de tels produits, élus ;
« 5° Un pharmacien gérant de pharmacie mutualiste et un pharmacien gérant de pharmacie de société de secours minière, élus ;
c) L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Un pharmacien représentant les autres catégories de pharmaciens inscrits au tableau de la section D élu par région comptant moins de 2 000 pharmaciens concernés, deux par région comptant de 2 000 à moins de 4 000 pharmaciens, trois par région comptant 4 000 pharmaciens ou plus. ».
III. L'article L. 4232-9 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot « seize » est supprimé.
b) Les cinquième, sixième et septième alinéa (3°, 4° et 5°) sont ainsi rédigés :
« 3° Trois pharmaciens délégués ou adjoints exerçant dans les entreprises de fabrication, importation ou exploitation de produits pharmaceutiques, élus ;
« 4° Deux pharmaciens exerçant dans les entreprises de distribution en gros ou d'exportation de tels produits, élus ;
« 5° Un pharmacien gérant de pharmacie mutualiste et un pharmacien gérant de pharmacie de société de secours minière, élus ;
c) L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Un pharmacien représentant les autres catégories de pharmaciens inscrits au tableau de la section D élu par région comptant moins de 2 000 pharmaciens concernés, deux par région comptant de 2 000 à moins de 4 000 pharmaciens, trois par région comptant 4 000 pharmaciens ou plus. ».
Objet
La meilleure représentation des pharmaciens hospitaliers, qui va résulter de la création d'une section H au sein de l'Ordre, doit trouver son parallèle dans une représentation améliorée des pharmaciens adjoints des officines au sein de la section D modifiée.
En effet, ces pharmaciens adjoints sont, à eux seuls, environ 25 000, soit 38 % des pharmaciens inscrits à l'Ordre, toutes sections confondues. Le nombre de leurs représentants au sein du conseil central D ne peut donc demeuré fixé au niveau prévu par l'amendement (soit trois au minimum et sept au maximum).
Il est souhaitable de renforcer, à la fois, leur effectif et leur représentativité, au moyen d'élections régionalisées qui désigneront un, deux ou trois représentants par région, selon le nombre des pharmaciens adjoints qui y exercent.
Ce conseil central, avec un effectif porté à 34 membres, reflètera ainsi beaucoup mieux la démographie de cette catégorie de pharmaciens.
En effet, ces pharmaciens adjoints sont, à eux seuls, environ 25 000, soit 38 % des pharmaciens inscrits à l'Ordre, toutes sections confondues. Le nombre de leurs représentants au sein du conseil central D ne peut donc demeuré fixé au niveau prévu par l'amendement (soit trois au minimum et sept au maximum).
Il est souhaitable de renforcer, à la fois, leur effectif et leur représentativité, au moyen d'élections régionalisées qui désigneront un, deux ou trois représentants par région, selon le nombre des pharmaciens adjoints qui y exercent.
Ce conseil central, avec un effectif porté à 34 membres, reflètera ainsi beaucoup mieux la démographie de cette catégorie de pharmaciens.