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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 395 29 janvier 2002 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 187 de la commission des affaires sociales présenté par |
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Le Gouvernement Article 54 (Art. L. 1417-4 du code de la santé publique) |
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Supprimer la seconde phrase du texte proposé par l'amendement n° 187.
Objet