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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 42 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 11 |
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Rédiger comme suit le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le 3° du II de cet article pour remplacer les quatre premiers alinéas de l'article L. 3223-2 du code de la santé publique :
«3° De deux représentants d'associations agréées respectivement de personnes malades et de familles de personnes atteintes de troubles mentaux, désignés par le représentant de l'Etat dans le département ;