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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 431 5 février 2002 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 397 du Gouvernement présenté par |
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M. Jacques BLANC Article 49 (Article additionnel après Art. L. 4393-3 du code de la santé publique) |
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Compléter le texte proposé par l'amendement 397 par les mots :
après avis des présidents de conseils généraux
après avis des présidents de conseils généraux
Objet