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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 5 21 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER ARTICLE 9 BIS |
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Dans le II de cet article,
a) supprimer la référence :
L. 145-2,
b) remplacer les mots :
, L. 162-15 et L. 611-12
par les mots :
et L. 162-15
a) supprimer la référence :
L. 145-2,
b) remplacer les mots :
, L. 162-15 et L. 611-12
par les mots :
et L. 162-15
Objet
Cf. amendement n° 1.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).