|
Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 52 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 18 |
|||||||||
A la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 4221-17 du code de la santé publique, remplacer les mots :
du conseil
par les mots :
de l'ordre