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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 62 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 25 |
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Rédiger ainsi le début du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-3 du code de la santé publique :
Il est créé dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse un conseil régional de santé qui a pour mission…