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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 80 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 29 |
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Dans cet article, après les mots :
des articles 25 à 28
insérer les mots :
, à l'exception de celles de l'article 25 bis,