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Direction de la séance

Projet de loi

Marchés énergétiques.

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 406 (2001-2002) , 16 )

N° 101

9 octobre 2002
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. PONIATOWSKI

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

DIVISION ADDITIONNELLE AVANT ARTICLE 21

Avant l'article 21, insérer une division additionnelle  ainsi rédigée :
Titre VIII
Dispositions diverses