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Direction de la séance |
Projet de loi Marchés énergétiques. (1ère lecture) (URGENCE) (n° 406 (2001-2002) , 16 ) |
N° 143 14 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PÉPIN ARTICLE 14 |
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Dans la première phrase du second alinéa de cet article, remplacer les mots :
distribution de
par les mots :
service public du
distribution de
par les mots :
service public du
Objet
Cf. amendement n° 140