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Direction de la séance |
Projet de loi Marchés énergétiques. (1ère lecture) (URGENCE) (n° 406 (2001-2002) , 16 ) |
N° 236 15 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 10 |
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Dans le 3° du II de cet article, remplacer les mots :
« et du premier alinéa
par les mots :
« et du deuxième alinéa
Objet
Le Gouvernement vous propose de rectifier ici une erreur de mise en cohérence du texte.