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Direction de la séance |
Projet de loi Marchés énergétiques. (1ère lecture) (URGENCE) (n° 406 (2001-2002) , 16 ) |
N° 47 9 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 5 |
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Dans le second alinéa du III de cet article, remplacer les mots :
et les distributeurs, ainsi que les exploitants
par les mots :
, les distributeurs, les exploitants
et les distributeurs, ainsi que les exploitants
par les mots :
, les distributeurs, les exploitants