Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Marchés énergétiques.

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 406 (2001-2002) , 16 )

N° 6

9 octobre 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. PONIATOWSKI

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 2


Rédiger comme suit le début du quatrième alinéa de cet article :
Le seuil mentionné au précédent alinéa permet une ouverture...