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Direction de la séance |
Projet de loi Marchés énergétiques. (1ère lecture) (URGENCE) (n° 406 (2001-2002) , 16 ) |
N° 62 rect. 16 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 8 |
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Après les mots :
de la politique énergétique
rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article:
de la politique énergétique
rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article:
et à l'information des organismes spécialisés, dans le cadre des engagements internationaux de la France.