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Direction de la séance |
Projet de loi Marchés énergétiques. (1ère lecture) (URGENCE) (n° 406 (2001-2002) , 16 ) |
N° 7 rect. 10 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 2 |
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Après les mots :
annuelle totale ;
rédiger comme suit la fin de la première phrase du quatrième alinéa de cet article :
il ne peut excéder 25 millions de mètres cubes par site.
annuelle totale ;
rédiger comme suit la fin de la première phrase du quatrième alinéa de cet article :
il ne peut excéder 25 millions de mètres cubes par site.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle