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Direction de la séance

Projet de loi

Marchés énergétiques.

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 406 (2001-2002) , 16 )

N° 79

9 octobre 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. PONIATOWSKI

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


Article 15

(Art. 104-3 du code minier.)


Dans la première phrase du I du texte proposé par le III de cet article pour le l'article 104-3 du code minier, remplacer les mots :

peut être

par le mot :

est