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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002 (1ère lecture) (n° 53 , 60 , 61) |
N° 17 7 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 15 |
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A la fin de la seconde phrase du texte proposé par le 3° du II de cet article pour le V de l'article 25 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, remplacer la date :
2005
par la date :
2003