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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002 (1ère lecture) (n° 53 , 60 , 61) |
N° 34 7 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales Article 33 (Art. L. 133-6 du code de la sécurité sociale) |
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A la fin du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 133-6 du code de la sécurité sociale, supprimer le mot :
conjoint