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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002 (1ère lecture) (n° 53 , 60 , 61) |
N° 42 9 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JOYANDET au nom de la commission des finances ARTICLE 3 |
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Après les mots :
des sociétés par actions simplifiées,
supprimer la fin du second alinéa (23°) du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale.