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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002 (1ère lecture) (n° 53 , 60 , 61) |
N° 43 9 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JOYANDET au nom de la commission des finances ARTICLE 3 |
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Après les mots :
présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées
supprimer la fin du premier alinéa (9°) du texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article L. 722-20 du code rural.