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Direction de la séance |
Proposition de loi Effondrements cavités souterraines conclusions commission affaires économiques (1ère lecture) (n° 70 ) |
N° 10 16 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVET ARTICLE 14 |
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Dans le texte de cet article, remplacer les mots :
à l'article 4
par les mots :
à l'article 3
à l'article 4
par les mots :
à l'article 3
Objet
Rectification d'une erreur matérielle, la liste en question figure à l'article 3.