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Direction de la séance |
Proposition de loi Effondrements cavités souterraines conclusions commission affaires économiques (1ère lecture) (n° 70 ) |
N° 22 19 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GÉLARD, BOURDIN, PONIATOWSKI et MIRAUX et Mme BOCANDÉ ARTICLE 13 |
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Dans le texte de cet article, après les mots :
a informé le maire de l'existence
insérer les mots :
d'une cavité souterraine ou
a informé le maire de l'existence
insérer les mots :
d'une cavité souterraine ou
Objet
Cet amendement tend à souligner que les communes concernées sont aussi bien celles où il existe une marnière que celles dans lesquelles se trouve tout autre type de cavité souterraine (carrière, « sape », … etc.).