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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 86 , 143 ) |
N° A-35 11 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 29 (Etat B) |
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Aménagement du territoire et environnement
II. - Environnement
TITRE III
Crédits...........................................................................................................................................0 euro
Réduire les crédits de.......................................................................................................1.550.000 euros
II. - Environnement
TITRE III
Crédits...........................................................................................................................................0 euro
Réduire les crédits de.......................................................................................................1.550.000 euros
Objet
La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre III du budget de l'environnement porte sur les lignes suivantes :
. 1.223.000 euros le chapitre 34-98 dont 107.000 euros à l'article 03, 8.000 euros à l'article 05, 12.000 euros à l'article 07, 107.000 euros à l'article 09, 594.000 euros à l'article 10, 320.000 euros à l'article 20, 36.000 euros à l'article 30, 29.000 euros à l'article 80 et 10.000 euros à l'article 90,
. 327.000 euros le chapitre 37-02 dont 175.000 euros à l'article 30 et 152.000 euros à l'article 50.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre III du budget de l'environnement porte sur les lignes suivantes :
. 1.223.000 euros le chapitre 34-98 dont 107.000 euros à l'article 03, 8.000 euros à l'article 05, 12.000 euros à l'article 07, 107.000 euros à l'article 09, 594.000 euros à l'article 10, 320.000 euros à l'article 20, 36.000 euros à l'article 30, 29.000 euros à l'article 80 et 10.000 euros à l'article 90,
. 327.000 euros le chapitre 37-02 dont 175.000 euros à l'article 30 et 152.000 euros à l'article 50.