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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 86 , 143 ) |
N° A-56 11 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 29 (Etat B) |
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Equipement, transport et logement
TITRE IV
Crédits............................................................................................. 0 euro
Réduire les crédits de...................................................................... 16.628.500 euros
Objet
La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre IV du budget de l'équipement, du transport et du logement porte sur les lignes suivantes :
I. – Services communs
. 13.600 euros le chapitre 44-10 dont 1.400 euros à l'article 30, 500 euros à l'article 40, 4.100 euros à l'article 50, 5.200 euros à l'article 60, 2.300 euros à l'article 73 et 100 euros à l'article 80.
II.- Urbanisme et logement
. 1.055.000 euros le chapitre 46-40 article 30.
III. – Transports et sécurité routière
1. – Transports et sécurité routière
. 54.900 euros le chapitre 43-10 dont 51.600 euros à l'article 10 et 3.300 euros à l'article 40,
. 15.293.400 euros le chapitre 45-43 article 10.
V. – Tourisme.
211.600 euros le chapitre 44-01 dont 56.000 euros à l'article 21, 80.600 euros à l'article 33 et 75.000 euros à l'article 50.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre IV du budget de l'équipement, du transport et du logement porte sur les lignes suivantes :
I. – Services communs
. 13.600 euros le chapitre 44-10 dont 1.400 euros à l'article 30, 500 euros à l'article 40, 4.100 euros à l'article 50, 5.200 euros à l'article 60, 2.300 euros à l'article 73 et 100 euros à l'article 80.
II.- Urbanisme et logement
. 1.055.000 euros le chapitre 46-40 article 30.
III. – Transports et sécurité routière
1. – Transports et sécurité routière
. 54.900 euros le chapitre 43-10 dont 51.600 euros à l'article 10 et 3.300 euros à l'article 40,
. 15.293.400 euros le chapitre 45-43 article 10.
V. – Tourisme.
211.600 euros le chapitre 44-01 dont 56.000 euros à l'article 21, 80.600 euros à l'article 33 et 75.000 euros à l'article 50.