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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 86 , 87 ) |
N° I-246 22 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUDEAU, M. LORIDANT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 24 |
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I. A la fin de la première phrase de cet article, remplacer la somme :
121,959 millions d'euros
par la somme :
154,449 millions d'euros
II - Afin de compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le taux du prélèvement libératoire prévu à l'article 200A du code général des impôts est relevé à due concurrence des pertes de recettes résultant du relèvement de 121,959 millions d'euros à 154,449 millions d'euros de la majoration de la dotation de solidarité urbaine.
III - En conséquence, faire précéder cet article de la mention :
I. -
121,959 millions d'euros
par la somme :
154,449 millions d'euros
II - Afin de compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le taux du prélèvement libératoire prévu à l'article 200A du code général des impôts est relevé à due concurrence des pertes de recettes résultant du relèvement de 121,959 millions d'euros à 154,449 millions d'euros de la majoration de la dotation de solidarité urbaine.
III - En conséquence, faire précéder cet article de la mention :
I. -
Objet
Cet amendement propose une majoration de la DSU.