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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ANCIENS COMBATTANTS (n° 86 , 87 , 91) |
N° II-48 30 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 61 |
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A) Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – A compter de la promulgation de la présente loi et dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de revalorisation des rentes versées en vertu des dispositions de l'article L. 222-2 du code de la mutualité.
B) En conséquence, faire précéder cet article de la mention :
I.
… – A compter de la promulgation de la présente loi et dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de revalorisation des rentes versées en vertu des dispositions de l'article L. 222-2 du code de la mutualité.
B) En conséquence, faire précéder cet article de la mention :
I.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.