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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 86 , 87 ) |
N° II-66 3 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHARASSE et les membres du Groupe socialiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 56 |
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Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article 1582 du code général des impôts, le montant : « 0,023F » est remplacé par le montant : « 0,0038 Euros ».
Dans le premier alinéa de l'article 1582 du code général des impôts, le montant : « 0,023F » est remplacé par le montant : « 0,0038 Euros ».
Objet