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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) SECONDE PARTIE AGRICULTURE ET PÊCHE (n° 86 , 87 , 89) |
N° II-8 rect. ter 4 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CÉSAR, VALADE, DOUBLET, GRUILLOT, de RICHEMONT, LARDEUX, COURTOIS, LECLERC, DUFAUT, TRÉGOUËT, DARCOS et LEROY Article 29 (Etat B) |
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TITRE III
AGRICULTURE ET PECHE
Titre III : ………………………………………………70.079.278 €
Réduire ces crédits de : ……………………………….. 762.246 €
En conséquence, ramener ces crédits à : ………………. 69.317.032 €
Objet
L'article 43 du chapitre 36-22 du titre III du budget de l'agriculture récapitule les crédits alloués à l'Institut national des appellations d'origine (INAO), qui s'inscrivent à 12.924.024 € pour 2002. Cet amendement a pour objet d'alerter le gouvernement sur la nécessité qu'il y a d'augmenter les crédits alloués à l'INAO de 0,7 million d'euros, afin que l'extension des compétences de cet organisme s'accompagne des moyens de fonctionnement nécessaires. Les auteurs de l'amendement suggèrent que des crédits actuellement alloués aux contrats territoriaux d'exploitation agricoles (CTE) soient redéployés vers l'INAO.
NB :La rectification ter porte sur la liste des signataires.