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Direction de la séance

Projet de loi

Air France

(1ère lecture)

(n° 108 , 165 )

N° 14

11 février 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BEAUFILS, TERRADE, BEAUDEAU et LUC, MM. LE CAM et COQUELLE, Mme DIDIER

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


Supprimer cet article.

 

Objet

Les garanties énoncées dans l'article premier, largement inspirées de dispositifs déjà en œuvre, ne permettront pas d'éviter les dérives fréquentes dues à la logique de marché dont les conséquences s'avèrent dangereuses sur les entreprises elles-mêmes et leurs salariés.

Le meilleur moyen d'assurer le développement des entreprises de transport aérien et de la société Air France réside dans la non remise en cause du service public et le contrôle effectif de l'Etat.