Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Air France

(1ère lecture)

(n° 108 , 165 )

N° 15

11 février 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BEAUFILS, TERRADE, BEAUDEAU et LUC, MM. LE CAM et COQUELLE, Mme DIDIER

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

Objet

La composition du futur Conseil d'administration ou du Conseil de surveillance ouvre la voie à une marge de manœuvre totale des intérêts privés dont le seul but est la recherche du profit maximal au détriment de l'intérêt général et de l'intérêt des salariés.

La division des personnels en catégories distinctes ne fait qu'attiser les conflits et les dissensions au sein de l'entreprise.

Il convient de supprimer cet article et de garantir la cohésion des personnels en prenant en compte leurs aspirations.