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Direction de la séance |
Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels (1ère lecture) (n° 116 , 154 , 143) |
N° 138 3 février 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU et FISCHER, Mme DEMESSINE, M. COQUELLE, Mmes DIDIER et BEAUFILS, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Au début de la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 233-1-1 du code du travail, ajouter les mots :
Chaque année,
Chaque année,
Objet
Cet amendement vise à rendre régulière, (tous les ans), l'obligation faite au chef d'établissement, à cet article, afin de veiller en permanence à la sécurité des salariés.