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Direction de la séance

Projet de loi

prévention des risques technologiques et naturels

(1ère lecture)

(n° 116 , 154 , 143)

N° 84

3 février 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. DAUGE, RAOUL, VANTOMME, COURTEAU, LAGAUCHE, MASSION et REINER, Mme BLANDIN

et les membres du Groupe socialiste et apparenté


ARTICLE 17


Compléter le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 125-2 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Les associations locales concernées  et les chefs d'établissement scolaire participent à cette action d'information. »

Objet

Il importe de mobiliser les relais d'opinion et les acteurs locaux comme les associations, ainsi que les chefs d'établissement scolaire qui ont en charge des personnes vulnérables, les enfants, aux actions d'information menées par le maire sur les risques naturels.