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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 100 13 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 54 |
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I. Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour le dernier alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier, supprimer les mots :
de l'article 1844-5 et
II. En conséquence, dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le dernier alinéa de l'article L. 532-6 du même code, supprimer les mots :
de l'article 1844-5 et