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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 140 13 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances Article 79 (Art. L. 621-18-2 du code monétaire et financier) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L 621-18-2 dans le code monétaire et financier, après les mots :
de leurs titres
insérer les mots :
ainsi que les transactions réalisées sur ces titres au moyen d'instruments financiers à terme,