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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 142 rect. bis 18 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances Article 79 (Art. L. 621-18-3 du code monétaire et financier) |
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Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 621-18-3 dans le code monétaire et financier, remplacer les mots :
relevant des matières mentionnées à l'article L. 225-37 et L. 225-58 du code de commerce
par les mots :
relevant des matières mentionnées au dernier alinéa des articles L. 225-37 et L. 225-68 du code de commerce