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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 149 13 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 88 |
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Après les mots :
en Polynésie française,
rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article :
dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte