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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 224 14 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARC, MIQUEL, MASSION, MOREIGNE, SERGENT, DEMERLIAT, CHARASSE, LISE, HAUT, ANGELS, AUBAN et les membres du Groupe socialiste et rattachée ARTICLE 79 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 621-18-2 dans le code monétaire et financier, après les mots :
de leurs titres
insérer les mots :
et des produits dérivés y afférents
Objet
Cet amendement vise à étendre l'information du public sur les opérations financières réalisées par les dirigeants des sociétés faisant appel public à l'épargne et portant sur ces sociétés.
L'article 79 du projet de loi soumet à déclaration les seules opérations sur titres. Or, en laissant de côté les opérations sur produits dérivés il ne permet pas d'atteindre l'objectif de transparence recherché.
En effet, sans cette modification de l'article 79 du projet de loi, il est probable que, soumis à la transparence sur les opérations sur titres, les dirigeants utiliseront les produits dérivés comme supplétifs puisqu'ils présentent les mêmes potentialités de gain.
L'article 79 du projet de loi soumet à déclaration les seules opérations sur titres. Or, en laissant de côté les opérations sur produits dérivés il ne permet pas d'atteindre l'objectif de transparence recherché.
En effet, sans cette modification de l'article 79 du projet de loi, il est probable que, soumis à la transparence sur les opérations sur titres, les dirigeants utiliseront les produits dérivés comme supplétifs puisqu'ils présentent les mêmes potentialités de gain.