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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 253 17 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BADRÉ et les membres du groupe Union Centriste Article 39 (Art. L. 341-6 du code monétaire et financier) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 341-6 du code monétaire et financier, après les mots :
Comité des entreprises d'assurances
insérer les mots :
ou, lorsqu'il s'agit d'institutions de prévoyance ou d'unions d'institutions de prévoyance, du ministre chargé de la sécurité sociale
Comité des entreprises d'assurances
insérer les mots :
ou, lorsqu'il s'agit d'institutions de prévoyance ou d'unions d'institutions de prévoyance, du ministre chargé de la sécurité sociale
Objet
Cf. amendement à l'article L. 341-3.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).